L’UNTEC EST RELATIVEMENT FAVORABLE AU DEVELOPPEMENT DES PPP

Dès que fut connue l’intention du Gouvernement et du Législateur de lever les freins au montage des PPP, l’UNTEC a exprimé une position relativement favorable à ce mode dévolution des marchés.

Cette position ne s’oppose pas à reconnaître que le PPP comporte un risque réel de captation des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux, ainsi qu’un risque de déclin de la valeur architectural des constructions publiques - sur ce dernier point, des assurances formelles ont été données (réponse ministérielle du 19 août 2008 - Cf. Le Moniteur du 29/08/2008).

UNE DEMARCHE PROSPECTIVE CONCRETEMENT ENGAGEE

Après la décision du Conseil constitutionnel interdisant que le contrat de partenariat ne devienne une procédure de droit commun, la loi crée un cadre de responsabilité novateur qui intéresse fortement les Economistes de la construction.

L’UNTEC est donc allée à la rencontre de personnalités très concernées par le développement des PPP et représentant un panel des acteurs de ce dossier : le Sénateur BETEILLE, rapporteur principal du projet de loi, l’Association des Maires de France, des banques, l’Institut de la Gestion Déléguée, la Mission d’appui aux partenariats public – privé, la FFB, un promoteur, etc.

Cette démarche a eu deux effets : une prise d’information et d’avis aux meilleures sources ; un échange nécessaire sur les intentions et capacités des uns et des autres.

MOBILISATION DES COMPETENCES DES ECONOMISTES DE LA CONTRUCTION SUR LES PPP

En orientant le projet non plus sur le bâtiment qui en est le support mais sur le service qui en est attendu, le PPP appelle des compétences d’Economiste de la construction sur les coûts de construction et sur le coût global du bâtiment sur la période d’exploitation contractuelle.

Ces compétences peuvent être sollicitées par la collectivité publique, par le maître d’ouvrage (titulaire du PPP) et par le banquier.

Tout PPP requiert des compétences de management de projet de construction pour gérer une double complexité :

• Celle de l'ouvrage qu’il s’agit de concevoir, financer, réaliser et exploiter;
• Celle de la conduite d’un projet aux acteurs et aux implications nombreuses.

Enfin, l’évaluation préalable en coût global est un point clé du dossier.
Cette évaluation doit être conduite dans tous les cas ; outre les cas d’urgence et de complexité, le PPP peut être la voie choisie en raison de l’avantage économique qu’elle présente pour la collectivité, y compris au regard des exigences de développement durable.
L’évaluation préalable sera un terrain d’expression privilégié pour les Economistes de la construction.

DES OBSTACLES BIEN IDENTIFIES

Des freins techniques au PPP demeurent, par exemple au sujet de la cession par le titulaire du contrat des créances qu’il a sur les loyers à devoir par la puissance publique ; mais l’expérience permettra de nourrir de nouvelles rédactions législatives.

Le comportement des financeurs sera un paramètre décisif dans l’accès des PME aux marchés PPP. Au-delà du discours sur « l’analyse du risque, la maîtrise du risque, la répartition du risque », les pratiques de demande de garanties à 100% sont regrettables. Gageons que la concurrence jouera là aussi positivement.


Sur le sujet des PPP, voir aussi dans Nos Publications:

• Le communiqué de presse de l'UNTEC (juin 2008)
• L’article  et l’interview d’un Economiste de la construction dans notre revue E&C n° 146