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Réglementations transversales

  • RGE

Le 20 juin dernier, la nouvelle charte instituant la mention « RGE Etudes » a été signée par le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, l’ADEME, les organismes de qualification et les professionnels réalisant des études et prestations intellectuelles dans le domaine de la performance énergétiques et des énergies renouvelables.

En 2015, l’ADEME a commencé à mettre en place l’éco-conditionnalité de ses aides. En 2016, la mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).

Pour mémoire, les économistes de la construction qualifiés par l’OPQTECC sont reconnus comme professionnel « RGE » et peuvent faire bénéficier leurs clients d’aides et subventions.

Télécharger la Charte « REG Etudes »

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