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Actualités

Le 4 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les seuils de procédure des marchés publics ont changé !

Depuis le 1er janvier 2016, les seuils des procédures formalisées en matière de marchés publics de maîtrise d’œuvre ont été relevés. Ils sont passés de :
– De 134 000 € HT à 135 000 € HT pour les marchés de l’État (pouvoir adjudicateur) ;
– De 207 000 € HT à 209 000 € HT pour les marchés des collectivités territoriales (pouvoir adjudicateur) ;
– De 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
En ce qui concerne les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions ces seuils sont passés de 5 186 000 € à 5 225 000 € HT.

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique