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Modèles de marchés

Modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les modèles de marchés publics à votre disposition ont été élaborées dans le cadre d’une collaboration entre les acteurs la maîtrise d’œuvre (Untec, CNOA, UNSFA, CINOV) sous l’égide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Marchés publics de maîtrise d’œuvre travaux neufs (Maj 2011)
Marchés publics de maîtrise d’œuvre travaux sur existants (Maj 2012)
Marchés publics de maîtrise d’œuvre d’infrastructure (Maj 2012)

Les Membres de l’Untec disposent également de documents contractuels pour établir :

– Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
– Une convention de groupement de maîtrise d’œuvre ;
– Une mission d’Ordonnancement, Planification, Coordination de chantiers