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Conseil supérieur (CSCEE)

Conseil Supérieur de la Construction et de l’efficacité énergétique

1. L’Untec membre du CSCEE

L’Untec est membre depuis le 15 juin 2015 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), et depuis le 24 juin 2015 du comité restreint composé de six membres.

Le CSCEE a pour charge de donner un avis sur tous les textes réglementaires concernant le domaine de la construction dans un délai de cinq semaines après sa saisine.

Le fait que l’Untec soit membre du Bureau restreint de cette instance est une véritable reconnaissance pour la profession d’économiste de la construction.
Par ailleurs, l’Untec, en copilotage avec la FFB, a été chargée d’établir un rapport sur les coûts de constructions en France.

2. Textes constitutifs du CSCEE

Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

– Article 10 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Lettre de désignation du président du CSCEE

Règlement intérieur du CSCEE

Pour aller plus loin article du Moniteur du 30 novembre 2015 : Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : sa mission précisée par décret

3. Etude des coûts de la construction

En septembre 2015, le CSCEE a missionné l’Untec et la FFB pour animer un groupe de travail sur les coûts de construction en France.

Vous trouverez ci-dessous l’enquête qui a été versée au rapport du CSCEE pour présentation à la Ministre du Logement le 12 mai 2016.

Découvrez le rapport de l’étude des coûts de la construction

4. Agenda du CSCEE

AgendaCSCEE

Les prochaines réunions du CSCEE sont fixées le :

-10 mars 2016
-13 avril 2016
-12 mai 2016
-14 juin 2016
-12 juillet 2016