Propriété
intellectuelle
Toute
reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie
des éléments et informations de ce site est interdite. Le
contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux
termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que
les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement
de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite"
(art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par
quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code
de la propriété intellectuelle.
Informatiques
et libertés (CNIL)
Vous
pouvez envoyer des données vous concernant par ce site au
Conseil économique et social. Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux informations nominatives
vous concernant en écrivant au :
UNTEC
8, avenue Percier
75008 Paris
untec@untec.com
