COVID 19 et chômage partiel
Dans le cadre du dispositif de chômage partiel, la ministre du Travail, Muriel Penicaud a annoncé sur l’antenne de BFM Business que les entreprises qui complèteraient l’indemnisation de leurs salariés seraient totalement exonérées de charges sociales et fiscales.
En cas d’activité partielle, l’Etat prend à sa charge 100% du salaire net d’un employé au Smic ou en-dessous, et 84% du salaire net d’un employé au-dessus du Smic. Les entreprises qui souhaitent verser les 16% complémentaires du salaire net à leurs employés seront dans ce cas exonérées de charges.
« On a décidé aussi d’aller plus loin, parce qu’il y a des entreprises qui souhaiteraient payer les 16% complémentaires pour saluer l’effort que font les salariés qui vont au travail aujourd’hui, et donc pour cela il y aura aussi exonération totale des charges sociales, salariales et patronales sur les 16% supplémentaires, et rétroactive au 1er mars », a complété Muriel Pénicaud.
Nous vous communiquons les informations actuellement disponibles en ce qui concerne le chomage partiel sur le site du Ministère du travail.
Dispositif exceptionnel d’activité partielle, précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses(Mis à jour le 29 mars 2020). Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.