Covid-19 et plan de relance
Le gouvernement a présenté à l’issue du Conseil des Ministres le jeudi 3 septembre, le plan « France Relance » qui vise notamment à soutenir le secteur du BTP après la crise sanitaire en accélérant sa conversion écologique.
Le plan intitulé « France Relance » est financé à hauteur de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes.
Les dépenses seront engagées sur deux ans (2020-2022) et le plan fixe l’objectif, en 2030, d’une France plus verte et plus respectueuse du climat.
Sur ce point, le secteur du bâtiment a beaucoup d’effort à produire puisqu’il représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
Le plan de relance consacre 6,7 Md € à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’État et des logements sociaux.
Logements privés : le plan de relance va rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 Md € sur 2021- 2022.
Bâtiments publics : les écoles, universités et bâtiments de l’État représentent une part importante de l’immobilier en France : 100 millions de mètres carrés. Par souci d’exemplarité, une rénovation thermique de ces bâtiments est donc nécessaire. Le plan de relance consacre 4 Md € à leur rénovation.
Logements sociaux : le plan de relance consacre 500 M€ pour leur rénovation thermique et leur restructuration lourde. Il s’agit de faire émerger des solutions françaises de rénovation énergétique très performantes pour des ensembles de logements. Des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.) pour que le parc de logement social atteigne les standards les plus élevés (sortie du statut de « passoire énergétique » avec obtention du label « bâtiments basse consommation »).
TPE/PME : le plan de relance mobilise 200 M€ pour aider les TPE/PME à rénover énergétiquement leurs locaux.
Le plan de relance mobilise 2,5 Md € pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.
En matière de lutte contre l’artificialisation des sols : le lancement d’un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’aide à destination des communes destiné à favoriser la sobriété foncière en faveur d’une ville plus com-pacte et désirable
Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
Durant la crise sanitaire, les entreprises françaises ont bénéficié massivement des financements soutenus par l’État, en particulier des prêts garantis par l’État. Afin de poursuivre leur développement et de continuer à investir, certaines entreprises ont désormais besoin d’un soutien en fonds propres. Le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme. Au total, 3 Md € sont consacrés au soutien du financement des entreprises.
Le plan de relance lui consacre pas moins de 6,7 milliards d’euros pour accélérer sa conversion écologique, auxquels s’ajoute 650 millions d’euros pour le financement d’opérations de densification et de renouvellement urbain. Au titre des mesures susceptibles d’intéresser également le BTP, le plan consacre 430 millions d’euros en pour la revitalisation des territoires, ainsi que 280 millions d’euros pour la valorisation du patrimoine.
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées
Le plan de relance finance :
• Une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 € visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide est attribuée aux entreprises quelle que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.
• Une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises quelle que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et leur secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master.
• Une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises quelle que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et leur secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.
Les employeurs qui recruteront une personne handicapée pourront en outre mobiliser les aides suivantes :
• Aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021
• Aide à l’apprentissage sans limite d’âge
• Aide au contrat de professionnalisation
Maintien de l’emploi et des compétences: activité partielle de longue durée et FNE Formation
Le plan de relance consacre 7,6 Md € pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il a vocation à soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché.
L’activité partielle de longue durée prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC.
Elle est mise en œuvre depuis le 1er juillet 2020. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) restant toujours dues.
Le coût total de l’activité partielle en 2021 est évalué à 6,6 Md € permettant le placement d’un million de salariés par mois pendant un an. La mesure est financée à hauteur de 67 % par l’État, le tiers restant étant à la charge de l’Unedic.
Le FNE-Formation sera abondé à hauteur d’1 Md € sur 2020-2021 pour financer des formations qui doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. C’est le cas par exemple de formations sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile, de certifications en cybersécurité… Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Sources :