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La création du CCAG Maîtrise d’œuvre et les évolutions du CCAG Travaux

L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics évolue

En date du 1er avril 2021, 6 arrêtés au Journal Officiel ont été publiés.

Ces arrêtés ont permis aux acheteurs publics de disposer désormais de 6 CCAG :

  • CCAG Travaux (Nouvelle version)
  • CCAG FCS Fournitures courantes et services (Nouvelle version),
  • CCAG PI Prestations intellectuelles, (Nouvelle version)
  • CCAG TIC Techniques de l’information et de la communication et (Nouvelle
  • version)
  • CCAG MI Marchés industriels (Nouvelle version)

Une période transitoire est instaurée jusqu’au 30 septembre prochain, les acheteurs pouvant soit utiliser les nouveaux CCAG, soit faire référence aux textes dans leur rédaction antérieure.

Par ailleurs, le CCAG MOE Maîtrise d’œuvre a vu le jour auprès des acheteurs publics.

L’application du CCAG Maîtrise d’œuvre est possible dès aujourd’hui pour les acheteurs publics qui vont lancer des consultations de maîtrise d’œuvre et souhaiteraient s’y référer.

Celui-ci sera obligatoire qu’à compter du 01/10, l’acheteur peut toujours s’appuyer sur le CCAG PI (ancien ou nouveau).

Jusqu’au 30 septembre, l’acheteur doit préciser sur quel CCAG il s’appuie. Sans information, c’est celui de 2009 qui est pris en compte.


Participation de l’Untec

L’Untec a activement participé aux différentes étapes de concertation depuis 2019 ayant trait à la création du CCAG Maîtrise d’œuvre et aux évolutions du CCAG Travaux.

Ce qu’il faut retenir :

  • Normalisation de la relation à avec nos clients
  • Redonner du sens à nos actions
  • Défense de notre profession

WEBTECH UNTEC : Décryptage du CCAG MOE

Le mercredi 28 avril dernier a eu lieu le Webtech réservé à vous, adhérents Untec, sur le décryptage du CCAG MOE ! 

Le Webtech a été présenté par : Franck DESSEMON, Vice-Président en charge des Affaires Professionnelles de l’Untec et futur Président de l’UNTEC, et Cyrille SARTOR, futur Vice-Président en charge des Affaires Professionnelles de l’Untec.

Pour voir ou revoir le Webtech :