Recommandé par les adhérents Untec

Anticipation et Gestion des Litiges et Réclamations

Les aléas de chantier, les bouleversements de l’économie des marchés, l’augmentation des coûts de la construction sont à l’origine de préjudices subis par les opérateurs économiques (BE, entreprises, etc.) et justifie des demandes d’indemnisation.
Encore faut-il anticiper et préparer les actions amiables ou judiciaires pour avoir une chance de les voir aboutir.
Tel est l’objet de la formation proposée.
Tous niveaux
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Thématique
Approfondir vos Compétences Juridiques
Durée
1 jour - 8 heures
Niveau
Tous niveaux

Prix de la formation

Membres Untec Distanciel - 1J - TS
400 € HT - 480 € TTC
Non Membres Untec Distanciel - 1J
780 € HT - 936 € TTC

Objectifs

Présentation

Les aléas de chantier, les bouleversements de l’économie des marchés, l’augmentation des coûts de la construction sont à l’origine de préjudices subis par les opérateurs économiques (BE, entreprises, etc.) et justifie des demandes d’indemnisation.

Encore faut-il anticiper et préparer les actions amiables ou judiciaires pour avoir une chance de les voir aboutir.

Tel est l’objet de la formation proposée.

Les prérequis

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.

Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formation@untec-services.fr.

Le programme formation est mis à jour en 2025.

Le programme

IDENTIFIER ET GÉRER LES DIFFÉRENTS CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES CONTRATS

Identifier et gérer les procédures d’urgence.

  • Le référé précontractuel.
  • Le référé contractuel.

Identifier et gérer les procédures au fond.

  • Le recours en contestation de validité du contrat.
  • Le recours indemnitaire.

APPRÉHENDER LES DIFFÉRENTS CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités.

  • La responsabilité contractuelle.
  • La responsabilité extracontractuelle.
  • Les responsabilités post réception dans les marchés de travaux.

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés du marché.

  • Les avenants et leur encadrement juridique.
  • Les sujétions techniques imprévues.

Etudes de cas: analyse de différentes situations contentieuses et indentification des risques et réflexes à adopter suivant les cas.

RECOURS INDEMNITAIRES

  • Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du contractant (responsabilité contractuelle, extracontractuelle, post-contractuelle)

Les référés.

  • Utilité des référés constat, préventif et expertise.

Les règlements amiables.

Exercice d’application: identification d’une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.

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