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Convention collective

 

La présente convention nationale en cours d’extension, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NACE 74-90A. Elle annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

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Accord

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte des mesures visant à renforcer le rôle des branches et la négociation collective qui a lieu en leur sein.

Le  présent accord est établi en application de l’article L2232-9 du code du travail qui prévoit que chaque branche met en place par accord, une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Avenant

Accords de Salaires