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Convention collective

La présente convention nationale en cours d’extension, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NACE 74-90A. Elle annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

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Avenant

Accords de Salaires