Accueil / L’Untec / Convention collective
< Retour

Convention collective

La présente convention nationale étendue par arrêté du 4 mars 2019, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NACE 74-90A. Elle annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

Télécharger la Convention collective

Accord

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte des mesures visant à renforcer le rôle des branches et la négociation collective qui a lieu en leur sein.

Le  présent accord est établi en application de l’article L2232-9 du code du travail qui prévoit que chaque branche met en place par accord, une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Avenant

Accords de Salaires