Recommandé par les adhérents Untec

Droit de la Construction

Le droit de la construction couvre l’essentiel de la règlementation des opérations immobilières et de leurs acteurs (maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre).
Cette formation d’une journée se propose de présenter de manière pratique et opérationnelle ce qui constitue le cadre légal et règlementaire du droit de l’immobilier.
Tous niveaux
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Thématique
Approfondir vos Compétences Juridiques
Durée
1 jour - 8 heures
Niveau
Tous niveaux

Prix de la formation

Membres Untec Distanciel - 1J - TS
400 € HT - 480 € TTC
Non Membres Untec Distanciel - 1J
780 € HT - 936 € TTC

Objectifs

Présentation

Le droit de la construction couvre l’essentiel de la règlementation des opérations immobilières et de leurs acteurs (maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre).

Cette formation d’une journée se propose de présenter de manière pratique et opérationnelle ce qui constitue le cadre légal et règlementaire du droit de l’immobilier.

Les prérequis

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.

Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formatiNon@untec-services.fr.

Le programme formation est mis à jour en 2025.

Le programme

RAPPEL DES ENJEUX DU DROIT DE LA CONSTRUCTION.

Intervenants et contrats

  • Intervenants: MO, MOD, MOE, entreprise et SPS.
  • Contrats: marché de travaux, VEFA et CPI.

 

RESPONSABLE, GARANTIE ET ASSURANCE.

  • Responsabilité des constructions.
  • Garantie.
  • Assurance décennale.

CAS PRATIQUES.

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