Recommandé par les adhérents Untec

Droit de l’Environnement et de l’urbanisme

Les projets immobiliers sont soumis au respect de dispositifs d’urbanisme (PLU, autorisations, permis, etc.) et de plus en plus au droit de l’environnement (ICPE, évaluation environnementale, etc.).
Cette formation a pour objet de présenter de manière claire les dispositifs régissant l’acte de construire.
Tous niveaux
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Thématique
Approfondir vos Compétences Juridiques
Durée
1 jour - 8 heures
Niveau
Tous niveaux

Prix de la formation

Membres Untec Distanciel - 1J - TS
400 € HT - 480 € TTC
Non Membres Untec Distanciel - 1J
780 € HT - 936 € TTC

Objectifs

Présentation

Les projets immobiliers sont soumis au respect de dispositifs d’urbanisme (PLU, autorisations, permis, etc.) et de plus en plus au droit de l’environnement (ICPE, évaluation environnementale, etc.).

Cette formation a pour objet de présenter de manière claire les dispositifs régissant l’acte de construire.

Les prérequis

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.

Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formation@untec-services.fr.

Le programme formation est mis à jour en 2025.

Le programme

ARTICULER LES AUTORISATIONS DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ET COMPRENDRE LES ENJEUX DES DEUX TYPES D’AUTORISATIONS

  • Autorisation d’urbanisme.
  • Autorisation environnementale.

MESURER LES ENJEUX DE L’ÉTUDE D’IMPACT ET CERNER SON CHAMP D’APPLICATION

  • La concertation avant le dépôt de l’étude d’impact.
  • Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact.
  • Les travaux dispensés d’étude d’impact.

MAÎTRISER LE CONTENU

  • Déterminer les précautions particulières à prendre.
  • Le régime de l’évaluation des incidences Natura 2000.
  • Analyser la procédure.
  • Soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière environnementale.
  • Les formalités de publicité de l’étude d’impact.

IDENTIFIER L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET DES PROGRAMMES

  • Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale.
  • La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale.
  • La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000.
  • Les cas de dispenses.

DÉFINIR LA FORME ET LE CONTENU

  • Analyser le contenu du rapport environnemental.
  • Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000.

MAÎTRISER LA PROCÉDURE

  • Les consultations possibles.
  • La participation et l’information du public.

MAÎTRISER L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME

  • Mesurer les enjeux de la démarche.
  • La soumission systématique des documents d’urbanisme supra communaux (SCOT).
  • La soumission sous conditions des PLU.
  • La dispense de certaines procédures.

METTRE EN OEUVRE UNE MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • La forme et le contenu de l’évaluation.
  • Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme.
  • Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme.

CONNAÎTRE LA PROCÉDURE

  • Les consultations requises.
  • Le suivi des documents d’urbanisme.

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