Convention collective
La présente convention nationale étendue par arrêté du 4 mars 2019, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NACE 74-90A. Elle annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.
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- Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
- Annexe 1 – Grilles hiérarchiques de classification
- Annexe 2 – Formation professionnelle
- Annexe 3 – Régime de prévoyance (modifiée le 07 décembre 2016)
- Annexe 4 – Régime de complémentaire santé
Accord
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte des mesures visant à renforcer le rôle des branches et la négociation collective qui a lieu en leur sein.
Le présent accord est établi en application de l’article L2232-9 du code du travail qui prévoit que chaque branche met en place par accord, une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Avenant
- Avenant N° 01 du 07 décembre 2016 – Régime de prévoyance
- Avenant N°2 du 21 mars 2018 – Régime de prévoyance
Accords de Salaires
- Accords de salaires N°78 National et Régional Région Ile de France du 18 janvier 2017
- Accords de salaires N°79 National et Régional Région Ile de France du 5 juillet 2017
- Accords de Salaires N°80 National et Régional Région Ile de France du 21 mars 2018
- Accords de Salaires N°81 National et Régional Région Ile de France du 21 mars 2018
- Accords de Salaires – Janvier 2019
- Accords de Salaires – Janvier 2020 & Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension de l’avenant à la CCN FIIAC
- Accords de salaires – Mars 2022 & Arrêté du 20 juin 2022 portant extension de l’accord du 4 mars 2022
- Accords de salaires – Février 2023 & Arrêté du 9 mai 2023 portant extension de l’accord du 8 février 2023
- Accords de salaires – Janvier 2024 & Arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l’accord du 10 janvier 2024