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Catégorie Actualités Untec Lettre

L’INSEE revoit à la hausse son évolution trimestrielle du PIB qui reste à – 17%

Il y a tout juste trois mois, une large partie de l’économie française était volontairement mise à l’arrêt pour tenter de juguler l’épidémie particulièrement virulente de Covid-19. Depuis le 11 mai, soit il y a un peu plus d’un mois, le reflux de cette épidémie a permis de relâcher progressivement le confinement de la population.

Covid-19 : aides ad hoc aux TPE et PME

Dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 et de ses répercussions sur l’activité économique, le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 institue un dispositif d’avances remboursables et de prêts à

Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3èmeprojet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3) les membres du gouvernement ont présenté les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP. On notera notamment : Concernant la prise en

Déconfinement progressif et délais applicables à diverses procédures

La date d’achèvement de la période juridiquement protégée mise en place par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est le 23 juin, car selon le rapport au président de la république, car elle correspondrait à la date qu’avaient anticipé tous les acteurs. A noter, notamment en ce qui concerne les économistes de

Déconfinement progressif et dispositions en matière bancaire

L’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire dans le contexte de crise sanitaire, sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit : En son article 1er, les modalités de sécurisation de l’entrée en vigueur du relèvement du

Subvention « Prévention COVID »

L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Cette  subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises

Publication de l’arrêté relatif aux consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Paru en juillet 2019, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire attendait ses arrêtés d’application. Le premier d’entre eux l’Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage

COVID 19 et salariés vulnérables

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 publié au