Anticipation et Gestion des Litiges et Réclamations - JUR03
- Les aléas de chantier, les bouleversements de l’économie des marchés, l’augmentation des coûts de la construction sont à l’origine de préjudices subis par les opérateurs économiques (BE, entreprises, etc.) et justifie des demandes d’indemnisation.
- Encore faut-il anticiper et préparer les actions amiables ou judiciaires pour avoir une chance de les voir aboutir.
- Tel est l’objet de la formation proposée.
Objectifs
- Identifier les différents contentieux de la passation et de l’exécution.
- Clefs de succès d’un contentieux de la passation et de l’exécution.
- Mettre en oeuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses.
Publics
- Responsables des services marchés et du service contentieux.
- Toute personne participant à un marché.
Pré-requis
- Connaître les règles de procédure des marchés publics.
Dates 2024
Présentiel en région en 2024
- Jeudi 16 MAI
- Jeudi 19 DÉCEMBRE
- EN RÉGION : SUR DEMANDE.
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama remis aux participants et alternera les exposés, les échanges s’appuyant sur le vécu de l’animateur et des participants, ainsi que des mises en situation sur études de cas.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec Présentiel: 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres Untec Présentiel: 730 € HT – 876 € TTC
- Membres Untec Distanciel: 390 € HT – 468 € TTC
- Non Membres Untec Distanciel: 670 € HT – 804 € TTC
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2024.
Programme
IDENTIFIER ET GÉRER LES DIFFÉRENTS CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES CONTRATS
Identifier et gérer les procédures d’urgence.
- Le référé précontractuel.
- Le référé contractuel.
Identifier et gérer les procédures au fond.
- Le recours en contestation de validité du contrat.
- Le recours indemnitaire.
APPRÉHENDER LES DIFFÉRENTS CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS.
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités.
- La responsabilité contractuelle.
- La responsabilité extracontractuelle.
- Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux.
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés du marché.
- Les avenants et leur encadrement juridique.
- Les sujétions techniques imprévues.
Etudes de cas: analyse de différentes situations contentieuses et indentification des risques et réflexes à adopter suivant les cas.
RECOURS INDEMNITAIRES.
- Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du contractant (responsabilité contractuelle, extracontractuelle, post-contractuelle)
Les référés.
- Utilité des référés constat, préventif et expertise.
Les règlements amiables.
Exercice d’application: identification d’une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.