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CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux - MAN07

Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux : évolution ? révolution ?
Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Objectifs

Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre et Travaux dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021).
Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants.
Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.

Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.

Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…).

L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France.

L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).

L’architecture et le contenu des nouveaux CCAG – maîtrise d’œuvre & travaux.

Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
Décision d’admission-réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.

Les points sensibles et les incidences sur le CCAP.