Accueil / / CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre
< Retour

CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre - MAN07

Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution ? révolution ? Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat !

Objectifs

  • Maîtriser le contenu du nouveau CCAG-Maitrise d’œuvre dans sa version d’avril 2021.
  • Comprendre en conséquence les clauses sensibles du CCAP des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
  • Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.

Publics

  • Economistes de la construction, maîtres d’œuvre, architectes, maîtres d’ouvrage publics.

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de prestations intellectuelles

Formateur

  • Formateur : Pierre HAXAIRE

Dates

  • Paris : 15 septembre 2021

Méthode pédagogique

  • L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide repris en pages commentaires dans le support remis aux participants.
  • Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
  • Un QCM facilitera l’acquisition des concepts et leur mise en œuvre dans un cadre professionnel

Prix

  • Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC

Programme

Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France

  • L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …)
  • La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet)

 

L’architecture et le contenu du nouveau CCAG – maîtrise d’œuvre

  • Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation
  • Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
  • Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct
  • Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion
  • Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles
  • Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel
  • Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations
  • Décision d’admission des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché

 

Les points sensibles et les incidences sur le CCAP

  • CCAG-Travaux contractuel
  • Cotraitance
  • Passage du forfait provisoire au forfait définitif
  • Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2
  • Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires
  • Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage
  • Régime des avances : option A ou B
  • Limitation des pénalités
  • Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier
  • Prolongation de délai, admission et DGD tacites
  • Dérogations nécessaires
  • Clauses à ajouter