CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux - MAN07
Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux : évolution ? révolution ?
Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.
Objectifs
- Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre et Travaux dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021)
- Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants
- Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.
Publics
- Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…)
Dates 2022
Présentiel à Paris
- 12 et 13 SEPTEMBRE
- 1er et 2 DÉCEMBRE
Présentiel en région
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
- Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
- Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.
Durée
- 2 jours - 14 heures
Prix
- Membres Untec : 729 € HT – 874.80 € TTC
- Non Membres Untec : 1249 € HT – 1498.80 € TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION: SUR DEMANDE
Programme
Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France
- L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …)
- La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet)
L’architecture et le contenu des nouveaux CCAG – maîtrise d’œuvre & travaux
- Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation
- Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
- Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct
- Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion
- Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles
- Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel
- Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations
- Décision d’admission-réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché
Les points sensibles et les incidences sur le CCAP
- CCAG-Travaux contractuel (MOE spécifiquement)
- Passage du forfait provisoire au forfait définitif (MOE spécifiquement)
- Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2 (MOE spécifiquement)
- Cotraitance
- Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires
- Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage
- Régime des avances : option A ou B
- Limitation des pénalités
- Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier
- Prolongation de délai, admission et DGD tacites
- Dérogations nécessaires
- Clauses à ajouter