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CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux - MAN07

  • Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux : évolution ? révolution ?
  • Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Objectifs

  • Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre et Travaux dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021).
  • Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants.
  • Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.

Publics

  • Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…).

Dates 2022

Présentiel à Paris
  • Jeudi 1er et Mardi 2 DÉCEMBRE
Présentiel en région
  • BORDEAUX : Mardi 29 et Jeudi 30 NOVEMBRE
  • EN RÉGION : SUR DEMANDE

Méthode pédagogique

  • L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
  • Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
  • Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Durée

  • 2 jours - 14 heures

Prix

  • Membres Untec : 729 € HT – 874.80 € TTC
  • Non Membres Untec : 1249 € HT – 1498.80 € TTC
  • INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
  • Formation accessible à toutes personnes en situation de handicap.
  • Les locaux de l’Untec sont conformes à l’arrêté du 8 décembre 2004.

Programme

Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France.

  • L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
  • La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).

L’architecture et le contenu des nouveaux CCAG – maîtrise d’œuvre & travaux.

  • Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
  • Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
  • Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
  • Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
  • Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
  • Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
  • Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
  • Décision d’admission-réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.

 

Les points sensibles et les incidences sur le CCAP.

  • CCAG-Travaux contractuel (MOE spécifiquement).
  • Passage du forfait provisoire au forfait définitif (MOE spécifiquement).
  • Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2 (MOE spécifiquement).
  • Cotraitance.
  • Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires.
  • Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage.
  • Régime des avances : option A ou B.
  • Limitation des pénalités.
  • Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier.
  • Prolongation de délai, admission et DGD tacites.
  • Dérogations nécessaires.
  • Clauses à ajouter.