CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre - MAN07
Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution ? révolution ? Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat !
Objectifs
- Maîtriser le contenu du nouveau CCAG-Maitrise d’œuvre dans sa version d’avril 2021.
- Comprendre en conséquence les clauses sensibles du CCAP des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
- Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.
Publics
- Economistes de la construction, maîtres d’œuvre, architectes, maîtres d’ouvrage publics.
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de prestations intellectuelles
Formateur
- Formateur : Pierre HAXAIRE
Dates
- Paris : 15 septembre 2021
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide repris en pages commentaires dans le support remis aux participants.
- Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
- Un QCM facilitera l’acquisition des concepts et leur mise en œuvre dans un cadre professionnel
Prix
- Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC
Programme
Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France
- L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …)
- La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet)
L’architecture et le contenu du nouveau CCAG – maîtrise d’œuvre
- Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation
- Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
- Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct
- Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion
- Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles
- Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel
- Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations
- Décision d’admission des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché
Les points sensibles et les incidences sur le CCAP
- CCAG-Travaux contractuel
- Cotraitance
- Passage du forfait provisoire au forfait définitif
- Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2
- Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires
- Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage
- Régime des avances : option A ou B
- Limitation des pénalités
- Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier
- Prolongation de délai, admission et DGD tacites
- Dérogations nécessaires
- Clauses à ajouter