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CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre - MAN07

  • Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution ? révolution ?
  • Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Objectifs

  • Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021).
  • Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants.
  • Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.

Publics

  • Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…).

Dates 2024

Présentiel en région en 2024
  • Vendredi 14 JUIN
  • Mardi 17 DÉCEMBRE
  • EN RÉGION : SUR DEMANDE

Méthode pédagogique

  • L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
  • Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
  • Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Durée

  • 1 jour - 7 heures

Prix

  • Membres UNTEC Présentiel: 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres UNTEC Présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
  • Membres UNTEC Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC
  • Non Membres UNTEC Distanciel : 670 € HT – 804 €TTC
  • INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
  • Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
  • Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
  • Le programme formation est mis à jour en 2024.

Programme

Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France.

  • L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
  • La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).

L’architecture et le contenu des nouveaux CCAG – maîtrise d’œuvre

  • Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
  • Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
  • Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
  • Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
  • Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
  • Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
  • Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
  • Décision d’admission-réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.

 

Les points sensibles et les incidences sur le CCAP.

  • CCAG-Travaux contractuel (MOE spécifiquement).
  • Passage du forfait provisoire au forfait définitif (MOE spécifiquement).
  • Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2 (MOE spécifiquement).
  • Cotraitance.
  • Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires.
  • Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage.
  • Régime des avances : option A ou B.
  • Limitation des pénalités.
  • Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier.
  • Prolongation de délai, admission et DGD tacites.
  • Dérogations nécessaires.
  • Clauses à ajouter.