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CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre - MAN07

Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution ? révolution ?
Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Objectifs

Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021).
Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants.
Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.

Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.

Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…).

L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Membres UNTEC Présentiel (Travailleurs Salariés) : 560 € HT – 672 € TTC
Membres UNTEC Présentiel (Travailleurs Non Salariés) : 350 € HT – 420 € TTC
Non Membres UNTEC Présentiel : 800 € HT – 960 € TTC
Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Salariés) : 400 € HT – 480 € TTC
Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Non Salariés) : 200 € HT – 240 € TTC
Non Membres UNTEC Distanciel : 780 € HT – 936 € TTC
EN RÉGION ou INTRA : SUR DEMANDE
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
Le programme formation est mis à jour en 2025.

LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES CONTRATS D’UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION EN FRANCE.

L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).

L’ARCHITECTURE ET LE CONTENU DES NOUVEAUX CCAG – MAÎTRISE D’OEUVRE.

Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
Décision d’admission réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.

LES POINTS SENSIBLES ET LES INCIDENCES SUR LE CCAP.