CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre - MAN07
- Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution ? révolution ?
- Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.
Objectifs
- Maîtriser le contenu des nouveaux CCAG-Maitrise d’œuvre dans leur version d’avril 2021. (amendée en septembre 2021).
- Comprendre en conséquence les clauses sensibles des CCAP des marchés publics correspondants.
- Être à même d’assurer la gestion de ces contrats.
Publics
- Economistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,…).
Dates 2023
Présentiel à l'Untec en 2023
- Jeudi 25 MAI
- Jeudi 30 NOVEMBRE
Présentiel en region 2023
- EN RÉGION : SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
- Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
- Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.
Durée
- 1 jour - 7 heures
Prix
- Membres UNTEC Présentiel: 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres UNTEC Présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC
- Non Membres UNTEC Distanciel : 670 € HT – 804 €TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2023.
Programme
Le contexte général des contrats d’une opération de construction en France.
- L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
- La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).
L’architecture et le contenu des nouveaux CCAG – maîtrise d’œuvre
- Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
- Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
- Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
- Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
- Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
- Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
- Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
- Décision d’admission-réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.
Les points sensibles et les incidences sur le CCAP.
- CCAG-Travaux contractuel (MOE spécifiquement).
- Passage du forfait provisoire au forfait définitif (MOE spécifiquement).
- Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2 (MOE spécifiquement).
- Cotraitance.
- Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires.
- Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage.
- Régime des avances : option A ou B.
- Limitation des pénalités.
- Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier.
- Prolongation de délai, admission et DGD tacites.
- Dérogations nécessaires.
- Clauses à ajouter.