Droit de la Construction - JUR04
- Le droit de la construction couvre l’essentiel de la règlementation des opérations immobilières et de leurs acteurs (maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre).
- Cette formation d’une journée se propose de présenter de manière pratique et opérationnelle ce qui constitue le cadre légal et règlementaire du droit de l’immobilier.
Objectifs
- Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction.
- Cerner les différente responsabilités et obligations liées à la construction.
- Identifier les différentes polices susceptibles d’être souscrites dans le cadre de la construction.
Publics
- Constructeurs,
- Bureaux d’Études.
- Sous-traitants.
Pré-requis
- Connaître l’ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction.
Dates 2024
Distanciel en 2024
- Mercredi 10 AVRIL
- Mardi 15 OCTOBRE
Présentiel en région en 2024
- EN RÉGION: SUR DEMANDE.
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama remis aux participants et alternera les exposés, les échanges s’appuyant sur le vécu de l’animateur et des participants, ainsi que des mises en situation sur études de cas.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC.
- Non Membres Untec Distanciel : 670 € HT – 804 € TTC.
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formatiNon@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2024.
Programme
RAPPEL DES ENJEUX DU DROIT DE LA CONSTRUCTION.
Intervenants et contrats
- Intervenants: MO, MOD, MOE, entreprise et SPS.
- Contrats: marché de travaux, VEFA et CPI.
RESPONSABLE, GARANTIE ET ASSURANCE.
- Responsabilité des constructions.
- Garantie.
- Assurance décennale.
CAS PRATIQUES.