L’essentiel de vos contrats de maîtrise d’oeuvre - MAN02
- Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d’ouvrage publics ou privés.
- Vous voulez disposer d’une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d’œuvre.
- Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements.
Objectifs
- Appréhender les réglementations applicables aux marchés de maîtrise d’oeuvre.
- Maîtriser les clauses sensibles des contrats de maîtrise d’oeuvre.
- Bénéficier d’une convention de co-traitance incluant une grille de répartition d’honoraires.
Publics
- Économistes de la construction disposant d’une expérience juridique minimale et souhaitant conforter leurs pratiques contractuelles.
Pré-requis
- Pratiquer les missions de maîtrise d’oeuvre et d’économie de la construction.
Dates 2024
Présentiel en région en 2024
- Jeudi 19 SEPTEMBRE
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- Apports juridiques sur diaporama, échanges avec les participants.
- Travaux sur documents-cadres et mises en situation.
- Transmission du support pédagogique.
- QCM en fin de session.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres UNTEC Présentiel : 450 HT / 540 TTC
- Non Membres UNTEC Présentiel : 730 HT / 876 TTC
- Membres UNTEC Distanciel: 390 € HT / 468 € TTC
- Non Membres UNTEC Distanciel: 670 € HT / 804 € TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION: SUR DEMANDE
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2024.
Programme
LES DIFFÉRENTS TEXTES APPLICABLES
- Les bases du droit des contrats dans le code civil.
- La loi MOP et ses textes d’application, son intégration dans le code de la commande publique.
- Les contrats types existants (CCAG-PI, …).
LES CLAUSES ESSENTIELLES D’UN CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
- La définition de l’obligation de moyens.
- Les moyens confiés au prestataire (temps, honoraires, …).
- Les engagements en matière de respect du budget et des délais.
- Les points délicats (paiement, pénalités, défaillances, assurances, litiges, résiliation, …).
- Les obligations en matière de gestion administrative, sécuritaire et environnementale de l’opération.
- La propriété intellectuelle des prestations.
LA SPÉCIFICITÉ DES CONTRATS SIGNÉS EN GROUPEMENT
- L’engagement conjoint ou solidaire.
- Les missions et responsabilités du mandataire.
- Les limites de prestations entre cotraitants.
- L’indispensable convention à mettre en place.
- Les outils de négociation des honoraires.
LA SOUS TRAITANCE DANS LES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE
- Le paiement direct en marché public.
- Le mécanisme de la caution bancaire.
- Les vérifications en matière de travail dissimulé.