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L’essentiel de vos contrats de maîtrise d’oeuvre - MAN02

  • Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d’ouvrage publics ou privés
  • Vous voulez disposer d’une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d’oeuvre
  • Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements

Objectifs

  • Appréhender les réglementations applicables aux marchés de maîtrise d’oeuvre
  • Maîtriser les clauses sensibles des contrats de maîtrise d’oeuvre
  • Bénéficier d’une convention de co-traitance incluant une grille de répartition d’honoraires

Publics

  • Économistes de la construction disposant d’une expérience juridique minimale et souhaitant conforter leurs pratiques contractuelles

Pré-requis

  • Pratiquer les missions de maîtrise d’oeuvre et d’économie de la construction

Formateur

  • Pierre HAXAIRE – Ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction

Dates

  • Paris : 16 Avril 2019
  • Paris : 12 Novembre 2019

Méthode pédagogique

  • Apports juridiques sur diaporama, échanges avec les participants.
  • Travaux sur documents-cadres et mises en situation

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC

Programme

Les différents textes applicables

  • Les bases du droit des contrats dans le code civil
  • La loi MOP et ses textes d’application, le lien avec le code des marchés publics
  • Les contrats-types existants (CCAG-PI, …)

Les clauses essentielles d’un contrat de maîtrise d’oeuvre

  • Le détail des éléments de mission
  • La définition de l’obligation de moyens
  • Les moyens confiés au prestataire (temps, honoraires, …)
  • Les engagements en matière de respect du budget et des délais
  • Les points délicats (paiement, pénalités, défaillances, assurances, litiges, résiliation, …)
  • Les obligations en matière de gestion administrative, sécuritaire et environnementale de l’opération
  • La propriété intellectuelle des prestations
  • La gestion des aléas et imprévus

La spécificité des contrats signés en groupement

  • L’engagement conjoint ou solidaire
  • Les missions et responsabilités du mandataire
  • Les limites de prestations entre cotraitants
  • L’indispensable convention à mettre en place
  • Les outils de négociation des honoraires