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L’essentiel de vos contrats de maîtrise d’oeuvre - MAN02

  • Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d’ouvrage publics ou privés.
  • Vous voulez disposer d’une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d’œuvre.
  • Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements.

Objectifs

  • Appréhender les réglementations applicables aux marchés de maîtrise d’oeuvre.
  • Maîtriser les clauses sensibles des contrats de maîtrise d’oeuvre.
  • Bénéficier d’une convention de co-traitance incluant une grille de répartition d’honoraires.

Publics

  • Économistes de la construction disposant d’une expérience juridique minimale et souhaitant conforter leurs pratiques contractuelles.

Pré-requis

  • Pratiquer les missions de maîtrise d’oeuvre et d’économie de la construction.

Dates 2023

Présentiel à l'Untec en 2023
  • Mercredi 8 MARS
  • Mercredi 20 SEPTEMBRE
Présentiel en region 2023
  • EN RÉGION: SUR DEMANDE

Méthode pédagogique

  • Apports juridiques sur diaporama, échanges avec les participants.
  • Travaux sur documents-cadres et mises en situation.
  • Transmission du support pédagogique.
  • QCM en fin de session.

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres UNTEC Présentiel : 450 HT / 540 TTC
  • Non Membres UNTEC Présentiel : 730 HT / 876 TTC
  • Membres UNTEC Distanciel: 390 € HT / 468 € TTC
  • Non Membres UNTEC Distanciel: 670 € HT / 804 € TTC
  • INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION: SUR DEMANDE
  • Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
  • Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
  • Le programme formation est mis à jour en 2023.

Programme

Les différents textes applicables:

  • Les bases du droit des contrats dans le code civil.
  • La loi MOP et ses textes d’application, son intégration dans le code de la commande publique.
  • Les contrats-types existants (CCAG-PI, …).

Les clauses essentielles d’un contrat de maîtrise d’œuvre:

  • La définition de l’obligation de moyens.
  • Les moyens confiés au prestataire (temps, honoraires, …).
  • Les engagements en matière de respect du budget et des délais.
  • Les points délicats (paiement, pénalités, défaillances, assurances, litiges, résiliation, …).
  • Les obligations en matière de gestion administrative, sécuritaire et environnementale de l’opération.
  • La propriété intellectuelle des prestations.

La spécificité des contrats signés en groupement:

  • L’engagement conjoint ou solidaire.
  • Les missions et responsabilités du mandataire.
  • Les limites de prestations entre cotraitants.
  • L’indispensable convention à mettre en place.
  • Les outils de négociation des honoraires.

    La sous-traitance dans les missions de maîtrise d’œuvre:

  • Le paiement direct en marché public.
  • Le mécanisme de la caution bancaire.
  • Les vérifications en matière de travail dissimulé.