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Maîtrise d’Oeuvre et Sécurité Chantiers - MAN16

Les textes relatifs à la coordination SPS responsabilisent depuis 1996 la maîtrise d’ouvrage et renforcent l’implication du maître d’œuvre dans les problématiques de sécurité.Quelles actions concrètes sont attendues de l’économiste de la construction, du coordonnateur OPC, du maître d’œuvre d’exécution ?
Cette formation répondra à cette interrogation en s’appuyant sur les positions des inspections du travail et des tribunaux.

Objectifs

Faire le point sur l’état de la réglementation CSPS en 2022.
Préciser les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS et le rôle essentiel du maître d’oeuvre.
Comprendre la mise en place du dispositif sur le terrain et gérer les relations avec les coordonnateurs.

Économiste de la construction, architectes, maîtres d’oeuvre intervenant dans le cadre de la conception, l’étude et la direction de travaux de bâtiment.

Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de prestations (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG…).

La journée de formations se décompose en séquences, alternant les apports et illustrations des animateurs et les échanges avec les participants.
La progression pédagogique s’appuiera sur un diaporama commenté ( remis sous forme dématérialisée) et conduira les stagiaires à dégager une « philosophie » cohérente des missions SPS et de la conduite à tenir selon les fonctions attribuées.

Membres Untec en Présentiel : 450 € HT – 540 € TTC.
Non-Membres Untec Présentiel : 730 € HT – 876 € TTC.
Membres Untec Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC.
Non-Membres Untec Distanciel : 670 € HT – 804 € TTC.
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
Le programme formation est mis à jour en 2024.

QUID DE LA REGLEMENTATION « SECURITE et PROTECTION DE LA SANTE » SUR LES CHANTIERS ?

Les obligations des différents acteurs d’une opération dans le dispositif.
Les principaux documents de coordination (PGC, DIU): objectifs, contenu.
Le cas des particuliers construisant pour leur usage personnel (coordination SPS assurée par le maître d’oeuvre.)

COMMENT APPRECIER LES SEUILS D’OBLIGATION ?

Les cas de désignation d’un coordonnateur.
La déclaration préalable.
Les cas frontières du niveau 3, l’arrêté « risques particuliers » du 25 février 2003.

QUEL RÔLE EST CONFIE AU MAÎTRE D’OEUVRE EN MATIERE DE SECURITE CHANTIER ?

En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation, sécurité des tiers,…) : implication du maître d’oeuvre dans l’établissement des PGC et DIU.
Le chiffrage des préconisations du PGC dans les documents financiers du DCE (DPGF-DQE / BPU).
En phase réalisation (autorité, direction de chantier,…)
L’action du maître d’oeuvre en concertation avec coordonnateur de sécurité.

QUELS SONT LES RESPONSABILITES MISES EN JEU ?

Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs.
Le point sur les actions de l’inspection du Travail et les suites données aux accidents graves.
Les jurisprudences et leurs implications pour les maîtres d’œuvre, les coordonnateurs de sécurité et leurs maître d’ouvrage.