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Maîtriser la gestion financière des marchés de travaux - MIS06

  • Votre mission d’économiste vous a chargé de la gestion financière du chantier
  • Le suivi budgétaire des chantiers est une compétence à maîtriser

Objectifs

  • Assurer la maîtrise d’oeuvre économique des phases DET-AOR
  • Gérer les paiements des acomptes et du solde des marchés de travaux
  • Traiter les réclamations financières des entreprises

Publics

  • Economistes de la construction, responsables administratifs, en charge du suivi financier des travaux et souhaitant acquérir ou améliorer leur pratique dans ce domaine

Pré-requis

  • Disposer d’une pratique minimale de l’établissement des acomptes mensuels

Formateur

  • Pierre HAXAIRE – Ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction

Dates

  • Paris : 17 Avril 2019
  • Paris : 13 Novembre 2019

Méthode pédagogique

  • L’animation s’appuiera sur un diaporama remis aux participants et alternera les exposés, les échanges s’appuyant sur le vécu de l’animateur et des participants, ainsi que des mises en situation sur études de cas
  • Le polycopié comprendra les extraits du CC

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC

Programme

La réglementation liée au paiement des contrats

  • Dans le code des marchés publics
  • Dans le contexte privé

Le repérage des clauses financières dans les marchés travaux

  • La typologie des conditions contractuelles à caractère financier
  • Les standards des contrats généraux (CCAG, NFP 03-001)
  • Les points à détecter dans les CCAP

Les délais de paiement

  • Le cas des marchés publics
  • Les règles du code du commerce applicables aux marchés privés
  • Les intérêts moratoires

Le traitement des factures

  • Les circuits de paiement
  • Le rôle du maître d’oeuvre dans les procédures
  • Les acomptes mensuels
  • Le solde
  • Les délais et formalisme prévus au CCAG – Travaux et dans la norme

Les cas particuliers

  • Le versement des avances
  • Les approvisionnements
  • L’indexation des prix (actualisation, révision)
  • Le régime des paiements en cas de sous-traitance ou cotraitance
  • Les pénalités de retard

Les sûretés financières

  • La retenue de garantie en marchés publics et privés
  • Les divers cautionnements
  • La garantie de paiement en marchés privés

La gestion des travaux modificatifs et supplémentaires

  • Les procédures contentieuses de règlement des litiges
  • L’analyse financière des réclamations
  • Les décisions de poursuivre, les avenants, les marchés complémentaires

L’incidence d’un compte prorata

  • Le contenu du compte prorata et de la convention
  • Les principes de comptabilité
  • Les quitus, l’arbitrage du maître d’ouvrage entre gestionnaire et membres du prorata
  • La problématique en marchés publics