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Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14

  • Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2019 crée un cadre renouvelé pour l’achat public, qui modifient nos habitudes.
  • Cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique.

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014.
  • Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux.

Publics

  • Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics.

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de travaux et/ou de prestations intellectuelles.

Dates 2023

Présentiel à l'Untec en 2023
  • Vendredi 2 JUIN
  • Jeudi 9 NOVEMBRE
Présentiel en region 2023
  • EN RÉGION: SUR DEMANDE

Méthode pédagogique

  • Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes.
  • Eclairages du point de vue de la maîtrise d’œuvre.
  • Transmission support pédagogique.
  • QCM en fin de session.

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres UNTEC Présentiel : 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres UNTEC Présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
  • Membres UNTEC Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC
  • Non Membres UNTEC Distanciel : 670 €HT – 804 € TTC
  • INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
  • Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
  • Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
  • Le programme formation est mis à jour en 2023.

Programme

Les textes applicables:

  • Les deux directives européennes.
  • Leur transposition dans le code de la commande publique et ses arrêtés d’application.

Les grandes nouveautés:

  • Le recours élargi aux contrats globaux.
  • L’ouverture au BIM.
  • Les précisions sur les accords-cadres.
  • Un regard sur les contrats de partenariat.
  • Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes.

Les procédures de publicité et de passation:

  • Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence.
  • Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres.
  • Le raccourcissement des délais de réponse.
  • Le cas de la maîtrise d’œuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives.
  • L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents.

La gestion de l’exécution des marchés:

  • Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
  • Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants.