L’essentiel du Code de la Commande Publique - TRA14
- Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2019 crée un cadre renouvelé pour l’achat public, qui modifient nos habitudes.
- Cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique.
Objectifs
- Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014.
- Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux.
Publics
- Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics.
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de travaux et/ou de prestations intellectuelles.
Dates 2024
Distanciel en 2024
- Vendredi 17 OCTOBRE 2025
Présentiel en région en 2024
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes.
- Eclairages du point de vue de la maîtrise d’œuvre.
- Transmission support pédagogique.
- QCM en fin de session.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres UNTEC Présentiel (Travailleurs Salariés) : 560 € HT – 672 € TTC
- Membres UNTEC Présentiel (Travailleurs Non Salariés) : 350 € HT – 420 € TTC
- Non Membres UNTEC Présentiel : 800 € HT – 960 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Salariés) : 400 € HT – 480 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Non Salariés) : 200 € HT – 240 € TTC
- Non Membres UNTEC Distanciel : 780 € HT – 936 € TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2025.
Programme
LES TEXTES APPLICABLES
- Les deux directives européennes.
- Leur transposition dans le code de la commande publique et ses arrêtés d’application.
LES GRANDES NOUVEAUTÉS
- Le recours élargi aux contrats globaux.
- L’ouverture au BIM.
- Les précisions sur les accords-cadres.
- Un regard sur les contrats de partenariat.
- Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes.
LES PROCÉDURES DE PUBLICITÉ ET DE PASSATION
- Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence.
- Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres.
- Le raccourcissement des délais de réponse.
- Le cas de la maîtrise d’œuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives.
- L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents.
LA GESTION DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS
- Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
- Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants.