Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14
■ L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application créent un nouveau cadre pour l’achat public à compter du 1er avril 2016
■ Ces textes modifient en profondeur les règles qui impactent nos métiers au quotidien
■ Ce stage vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique
Objectifs
■ Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014
■ Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux
Publics
■ Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics
Formateur
■ Pierre HAXAIRE : ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction
Dates
- Bordeaux : 09 avril 2019
- Lyon : 27 juin 2019
- Caen : 4 juillet 2019
- Paris : 18 septembre 2019
- Annecy : 23 septembre 2019
Méthode pédagogique
■ Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes, éclairages du point de vue de la maîtrise d’oeuvre
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC
Programme
Les textes applicables
- Les 2 directives européennes
- L’ordonnance n° 2015-899 et son décret d’application
- Les textes restant à paraître
Les grandes nouveautés
- Le recours élargi aux contrats globaux
- L’ouverture au BIM
- Les précisions sur les accords-cadres
- Un regard sur les contrats de partenariat
- Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes
Les procédures de publicité et de passation
- Les seuils du 1er janvier 2016, celui des marchés sans mise en concurrence
- Au-delà des seuils, les procédures formalisées
- Le raccourcissement des délais de réponse
- En-deçà des seuils, le cadre fixé pour les procédures adaptées
- Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres
- Le cas de la maîtrise d’oeuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives
- L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents
La gestion de l’exécution des marchés
- Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
- Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants
La dématérialisation
- Les nouvelles échéances
- Les règles applicables avant octobre 2018