Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14
■ Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2019 crée un cadre renouvelé pour l’achat public, qui modifient nos habitudes.
■ Cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique
Objectifs
■ Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014
■ Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux
Publics
■ Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de travaux et/ou de prestations intellectuelles
Dates 2022
Présentiel à Paris
- Jeudi 20 OCTOBRE
Présentiel en région
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes
- Eclairages du point de vue de la maîtrise d’œuvre
- Transmission support pédagogique
- QCM en fin de session
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec présentiel : 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres Untec présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION: SUR DEMANDE
Programme
Les textes applicables
- Les deux directives européennes
- Leur transposition dans le code de la commande publique et ses arrêtés d’application
Les grandes nouveautés
- Le recours élargi aux contrats globaux
- L’ouverture au BIM
- Les précisions sur les accords-cadres
- Un regard sur les contrats de partenariat
- Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes
Les procédures de publicité et de passation
- Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres
- Le raccourcissement des délais de réponse
- Le cas de la maîtrise d’œuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives
- L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents
La gestion de l’exécution des marchés
- Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
- Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants