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Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14

■ L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application créent un nouveau cadre pour l’achat public à compter du 1er avril 2016
■ Ces textes modifient en profondeur les règles qui impactent nos métiers au quotidien
■ Ce stage vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique

Objectifs

■ Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014
■ Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux

Publics

■ Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics

Formateur

■ Pierre HAXAIRE : ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction

Dates

  • Bordeaux : 09 avril 2019
  • Paris : 18 septembre 2019

Méthode pédagogique

■ Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes, éclairages du point de vue de la maîtrise d’oeuvre

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
  • Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC

Programme

Les textes applicables

  • Les 2 directives européennes
  • L’ordonnance n° 2015-899 et son décret d’application
  • Les textes restant à paraître

Les grandes nouveautés

  • Le recours élargi aux contrats globaux
  • L’ouverture au BIM
  • Les précisions sur les accords-cadres
  • Un regard sur les contrats de partenariat
  • Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes

Les procédures de publicité et de passation

  • Les seuils du 1er janvier 2016, celui des marchés sans mise en concurrence
  • Au-delà des seuils, les procédures formalisées
  • Le raccourcissement des délais de réponse
  • En-deçà des seuils, le cadre fixé pour les procédures adaptées
  • Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres
  • Le cas de la maîtrise d’oeuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives
  • L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents

La gestion de l’exécution des marchés

  • Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
  • Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants

La dématérialisation

  • Les nouvelles échéances
  • Les règles applicables avant octobre 2018