Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14
■ Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2 crée un cadre renouvelé pour l’achat public, qui modifient nos habitudes.
■ Ce stage vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique
Objectifs
■ Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014
■ Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux
Publics
■ Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics
Formateur
■ Pierre HAXAIRE : ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction
Dates
- Paris : 6 mars 2020
- Rennes : 16 septembre 2020
Méthode pédagogique
■ Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes, éclairages du point de vue de la maîtrise d’oeuvre
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec : 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres Untec : 730 € HT – 876 € TTC
Programme
Les textes applicables
- Les 2 directives européennes
- Leur transposition dans le code de la commande publique
Les grandes nouveautés
- Le recours élargi aux contrats globaux
- L’ouverture au BIM
- Les précisions sur les accords-cadres
- Un regard sur les contrats de partenariat
- Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes
Les procédures de publicité et de passation
- Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres
- Le raccourcissement des délais de réponse
- Le cas de la maîtrise d’oeuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives
- L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents
La gestion de l’exécution des marchés
- Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
- Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants