Nouvelles règles des Marchés Publics - TRA14
- Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2019 crée un cadre renouvelé pour l’achat public, qui modifient nos habitudes.
- Cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de commande publique.
Objectifs
- Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014.
- Mesurer leurs impacts sur la passation et l’exécution des contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux.
Publics
- Économistes de la construction, AMO, maîtres d’ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contexte des marchés publics.
Pré-requis
- Disposer d’une connaissance minimale en matière de marchés publics de travaux et/ou de prestations intellectuelles.
Dates 2023
Distanciel en 2023
- Vendredi 2 JUIN
Présentiel à l'Untec en 2023
- Jeudi 9 NOVEMBRE
Présentiel en region 2023
- NARBONNE: Vendredi 6 OCTOBRE
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes.
- Eclairages du point de vue de la maîtrise d’œuvre.
- Transmission support pédagogique.
- QCM en fin de session.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres UNTEC Présentiel : 450 € HT – 540 € TTC
- Non Membres UNTEC Présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel : 390 € HT – 468 € TTC
- Non Membres UNTEC Distanciel : 670 €HT – 804 € TTC
- INTRA MUTUALISÉE EN RÉGION : SUR DEMANDE
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2023.
Programme
Les textes applicables:
- Les deux directives européennes.
- Leur transposition dans le code de la commande publique et ses arrêtés d’application.
Les grandes nouveautés:
- Le recours élargi aux contrats globaux.
- L’ouverture au BIM.
- Les précisions sur les accords-cadres.
- Un regard sur les contrats de partenariat.
- Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes.
Les procédures de publicité et de passation:
- Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence.
- Les nouvelles règles en matière d’analyse des candidatures et des offres.
- Le raccourcissement des délais de réponse.
- Le cas de la maîtrise d’œuvre, le concours maintenu comme règle de base, les procédures alternatives.
- L’achèvement des procédures de passation, l’archivage des documents.
La gestion de l’exécution des marchés:
- Des avenants et des marchés complémentaires illimités ?
- Les changements en matière d’acceptation et de paiement direct des sous-traitants.