Sous-traitance / Co-traitance - JUR06
- Vous souhaitez maîtriser les notions de co-traitance et sous-traitance, apprendre à appliquer leurs règles et analyser les responsabilités au sein d’un groupement, cette formation est faite pour vous.
Objectifs
- Définir les notions de co-traitance et sous-traitance.
- Analyser les responsabilités au sein d’un groupement.
- Former le public aux conditions d’exercice de la
co-traitance et de la sous-traitance. - Apprendre à appliquer les règles de co-traitance et sous-traitance.
Publics
- Rédacteurs de marchés publics, responsables juridiques, techniques et financiers, personnel en lien avec les marchés publics.
Pré-requis
- Avoir les connaissances fondamentales en marchés publics.
Dates 2024
Distanciel en 2024
- Lundi 30 JUIN 2025
- Lundi 10 NOVEMBRE 2025
Présentiel en région en 2024
- DATES : SUR DEMANDE
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- L’animation s’appuiera sur un diaporama remis aux participants et alternera les exposés, les échanges s’appuyant sur le vécu de l’animateur et des participants, ainsi que des mises en situation sur études de cas.
- QCM en fin de session.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Salariés) : 400 € HT – 480 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel (Travailleurs Non Salariés) : 200 € HT – 240 € TTC
- Non Membres UNTEC Distanciel : 780 € HT – 936 € TTC
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2025.
Programme
DÉFINIR LES NOTIONS DE SOUS-TRAITANCE ET DE COTRAITANCE
- La sous-traitance.
- L’organisation d’un groupement momentané d’entreprises.
MAÎTRISER LES DIFFÉRENTES FORMES DE GROUPEMENTS
(CONJOINTS ET SOLIDAIRES) ET LEURS RESPONSABILITÉS
VIS-À-VIS DU POUVOIR ADJUDICATEUR
- Les engagements contractuels.
- L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités.
COMPRENDRE LE RÔLE DU MANDATAIRE ET LES RELATIONS
INTERNES AU GROUPEMENT
- Le rôle du mandataire.
- La convention de groupement.
- Le compte prorata.
GÉRER LA DÉFAILLANCE DU GROUPEMENT
- La défaillance d’un co-traitant.
- Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir
adjudicateur. - Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements.
IDENTIFIER LES GRANDS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SOUS-TRAITANCE
DÉFINIR LES NOTIONS CLÉS
- Les sous-traitants directs.
- Les sous-traitants de second-rang.
L’ACCEPTATION ET L’AGRÉMENT.
- La notification et le nantissement.
APPLIQUER LE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS DIRECTS
- L’avance, l’acompte et le solde.
GÉRER LES RESPONSABILITÉS DES SOUS-TRAITANTS VIS-À-
VIS DU TITULAIRE ET DU POUVOIR ADJUDICATEUR
APPRÉHENDER LES CONSÉQUENCES DE LA MODIFICATION
DE L’ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE
- Exercice d’application : étude des DC1, DC2 et DC4.