Un CCAP efficace pour les marchés de travaux - TRA16
- Vous souhaitez pouvoir analyser et amender les pièces administratives, lorsqu’elles sont fournies par le maître d’ouvrage.
- Cette formation vous permettra de rendre performantes vos trames de CCAP.
Objectifs
- Resituer les documents des marchés de travaux dans le contexte législatif (code civil, code des marchés publics…
- Améliorer la rédaction des pièces contractuelles (acte d’engagement et CCAP).
- Sécuriser les clauses de ces documents dans le contexte des marchés publics et privés.
Publics
- Economistes de la construction et assistants à la maîtrise d’ouvrage en charge de la rédaction des pièces écrites (à caractère administratif et financier) des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et des contrats de travaux.
Pré-requis
- Disposer d’une culture contractuelle minimale dans le secteur de la construction.
Dates 2024
Présentiel en région en 2024
- Mercredi 12 JUIN
- Jeudi 26 SEPTEMBRE
- EN RÉGION: SUR DEMANDE
Méthode pédagogique
- Le travail en vidéo-projection sur les documents présentés par l’animateur où les participants émette les corrections de fond en temps réel.
- Transmission support pédagogique.
- QCM en fin de session.
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec présentiel : 450 € HT – 540€ TTC
- Non Membres Untec présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
- Membres UNTEC Distanciel : 390 € HT – 468 € TCC
- Non Membres UNTEC Distanciel : 670 € HT – 804 € TTC
- INTRA MUTUALISÉ EN RÉGION: SUR DEMANDE
- Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
- Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.
- Le programme formation est mis à jour en 2024.
Programme
LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES CONTRATS DE TRAVAUX EN FRANCE.
- Environnement législatif et réglementaire.
- Incidence des modes de dévolution et de passation des marchés.
- Documents généraux disponibles.
L’ACTE D’ENGAGEMENT – UN CADRE POUR LA PROPOSITION DES CANDIDATS.
LE CCAP – LE CAHIER DES CHARGES POUR L’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Ordre de priorité des documents contractuels.
- Conséquences des différents modes d’intervention des entreprises.
- Conséquences de la sous-traitance sur les marchés.
- Clauses de délai (pénalités, forclusion…).
- Clauses technico-administratives.
- Clauses financières (avances, approvisionnement, acomptes, indexation du prix, retenue de garantie, compte prorata, …).
- Incidence des travaux modificatifs et/ou supplémentaires.
- Effets et formalisme de la réception.
- Levée des réserves, garantie de parfait achèvement.
- Solde du contrat, décompte général définitif, libération des sûretés financières.