Un CCAP efficace pour les marchés de travaux - TRA16
■ Vous souhaitez pouvoir analyser et amender les pièces administratives, lorsqu’elles sont fournies par le maître d’ouvrage
■ Ce stage vous permettra de rendre performantes vos trames de CCAP
Objectifs
■ Resituer les documents des marchés de travaux dans le contexte législatif (code civil, code des marchés publics…)
■ Améliorer la rédaction des pièces contractuelles (acte d’engagement et CCAP)
■ Sécuriser les clauses de ces documents dans le contexte des marchés publics et privés
Publics
■ Economistes de la construction et assistants à la maîtrise d’ouvrage en charge de la rédaction des pièces écrites (à caractère administratif et financier) des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et des contrats de travaux
Pré-requis
- Disposer d’une culture contractuelle minimale dans le secteur de la construction
Formateur
■ Pierre HAXAIRE – Ingénieur INSA, 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’oeuvre économique de la construction, formateur professionnel depuis 20 ans, consultant auprès des acteurs de la construction
Dates
- Distanciel : 12 juin 2020
- Distanciel : 19 novembre 2020
Méthode pédagogique
- Le travail en vidéo-projection sur les documents présentés par l’animateur ou les participants emettre les corrections de fond en temps réel
- Transmission support pédagogique
- QCM en fin de session
Durée
- 1 jour - 8 heures
Prix
- Membres Untec : 390 € HT – 468€ TTC
- Non Membres Untec : 670 € HT – 804 € TTC
Programme
Le contexte général des contrats de travaux en France
■ Environnement législatif et réglementaire
■ Incidence des modes de dévolution et de passation des marchés
■ Documents généraux disponibles
L’acte d’engagement – un cadre pour la proposition des candidats
Le CCAP – le cahier des charges pour l’exécution du contrat
■ Ordre de priorité des documents contractuels
■ Conséquences des différents modes d’intervention des entreprises
■ Conséquences de la sous-traitance sur les marchés
■ Clauses de délai (pénalités, forclusion…)
■ Clauses technico-administratives
■ Clauses financières (avances, approvisionnement, acomptes, indexation du prix, retenue de garantie, compte prorata, …)
■ Incidence des travaux modificatifs et/ou supplémentaires
■ Effets et formalisme de la réception
■ Levée des réserves, garantie de parfait achèvement
■ Solde du contrat, décompte général définitif, libération des sûretés financières