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Un CCAP efficace pour les marchés de travaux - TRA16

  • Vous souhaitez pouvoir analyser et amender les pièces administratives, lorsqu’elles sont fournies par le maître d’ouvrage.
  • Cette formation vous permettra de rendre performantes vos trames de CCAP.

Objectifs

  • Resituer les documents des marchés de travaux dans le contexte législatif (code civil, code des marchés publics…
  • Améliorer la rédaction des pièces contractuelles (acte d’engagement et CCAP).
  • Sécuriser les clauses de ces documents dans le contexte des marchés publics et privés.

Publics

  • Economistes de la construction et assistants à la maîtrise d’ouvrage en charge de la rédaction des pièces écrites (à caractère administratif et financier) des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et des contrats de travaux.

Pré-requis

  • Disposer d’une culture contractuelle minimale dans le secteur de la construction.

Dates 2022

Présentiel à Paris
  • Vendredi 21 OCTOBRE
Présentiel en région
  • MONTPELLIER: Mardi 22 NOVEMBRE
  • EN RÉGION: SUR DEMANDE

Méthode pédagogique

  • Le travail en vidéo-projection sur les documents présentés par l’animateur où les participants émette les corrections de fond en temps réel.
  • Transmission support pédagogique.
  • QCM en fin de session.

Durée

  • 1 jour - 8 heures

Prix

  • Membres Untec présentiel : 450 € HT – 540€ TTC
  • Non Membres Untec présentiel : 730 € HT – 876 € TTC
  • INTRA MUTUALISÉ EN RÉGION: SUR DEMANDE
  • Formation accessible à toutes personnes en situation de handicap.
  • Les locaux de l’Untec sont conformes à l’arrêté du 8 décembre 2004.

Programme

Le contexte général des contrats de travaux en France:
■ Environnement législatif et réglementaire.
■ Incidence des modes de dévolution et de passation des marchés.
■ Documents généraux disponibles.

L’acte d’engagement – un cadre pour la proposition des candidats.

 

Le CCAP – le cahier des charges pour l’exécution du contrat
■ Ordre de priorité des documents contractuels.
■ Conséquences des différents modes d’intervention des entreprises.
■ Conséquences de la sous-traitance sur les marchés.
■ Clauses de délai (pénalités, forclusion…).
■ Clauses technico-administratives.
■ Clauses financières (avances, approvisionnement, acomptes, indexation du prix, retenue de garantie, compte prorata, …).
■ Incidence des travaux modificatifs et/ou supplémentaires.
■ Effets et formalisme de la réception.
■ Levée des réserves, garantie de parfait achèvement.
■ Solde du contrat, décompte général définitif, libération des sûretés financières.