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Subvention « Prévention COVID »

L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Cette  subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories : 

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) 
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

 Comment bénéficier de la subvention :Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de votre adhérent  avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020

Vous trouverez ci-dessous :

  • Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les entreprises de moins de 50 salariés,

Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf

Conditions générales d’Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les travailleurs indépendants 

A noter les travailleurs indépendants concernés doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale c’est-à-dire :

  • Qu’ils exercent leur activité professionnelle en SASU ou, en présence de plusieurs associés, en société par actions (SAS, SA et SCA) ou en SARL avec une gérance égalitaire ou minoritaire,
  • Que leur mandat de dirigeant social prévoit le versement d’une rémunération.

Conditions générales d’Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés

Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salariés.