Un nouveau confinement de 4 semaines minimum

La détérioration de la situation sanitaire a conduit le président de la République et le gouvernement à prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié au journal officiel détermine les nouvelles règles applicables à compter de ce jour.

Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas dérogatoires et en fournissant une attestation.

Des attestations permanentes sont disponibles pour

· Les déplacements pour amener les enfants à l’école

· Les déplacements domicile travail

Les attestations pour déplacement professionnel doivent être faites par l’employeur. Elles précisent la durée de validité. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de renouveler chaque jour ces attestations.

– Les déplacements dérogatoires

Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.

Dans les autres cas autorisés dont la liste est la suivante, les personnes devront se munir d’attestations individuelles à remplir à chaque déplacement :

· Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

· Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

· Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

· Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

· Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

· Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

· Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

· La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le non-respect du re-confinement est passible d’une amende de 135 €.